LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) TOTALEMENT ANNULÉ PAR
LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

Le 22 janvier 2015 la Cour a annulé le PLU de 2010 pour diverses irrégularités.

C’est donc le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1995 qui a force de loi.

Dans son tract du 27 janvier le maire veut faire peur et titre « Notre cadre de vie menacé à Sceaux ».

Au Conseil du 12 février il a fait voter la remise en vigueur du PLU annulé (légèrement modifié).

Cette procédure est juridiquement attaquable.

Nous avons proposé la révision du POS (avec concertation et adoption d’un NOUVEAU PLU) seule procédure légale et pas plus longue si le maire le décide.

Il a refusé.

Selon lui le PLU est plus protecteur du cadre de vie de Sceaux que le POS !

CE POS EN VIGUEUR PENDANT 15 ANS AVAIT-IL DÉTRUIT LE CADRE DE VIE ?

À L’ÉVIDENCE NON

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