LA FACE CACHÉE DU DÉBAT
DÉMOCRATIQUE À SCEAUX

L’accès à l’information des conseillers municipaux est un droit (article L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Bien qu’indispensable à la pertinence de leurs interventions lors des débats durant le conseil municipal, ce droit est bafoué par la majorité.

Exemples :

• Refus de nous fournir des informations précises (demandées à trois reprises) sur les conditions de vente d’un terrain à Robinson à un promoteur (13,5M€).
• 
  Absence d’ordre du jour et de dossier préparatoire à la commission d’urbanisme lors de la convocation.
• 
  Refus d’adresser le dossier du conseil municipal avant l’envoi de nos questions orales, ce qui les rend inutiles lorsque le sujet y est traité.

Ces entraves alimentent un climat conflictuel non productif et contraire à l’intérêt des Scéens.

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