TAXE FONCIÈRE 2011

LE DÉPARTEMENT PRÉTENDUMENT RESPONSABLE

DE SON AUGMENTATION

On a pu lire dans un article de Sceaux Magazine de juillet-août 2013 que le département avait augmenté son taux de 44 % en 2011.

 C’est faux.

 Chacun peut se référer à son avis d’imposition de TFb 2011(Taxe Foncière bâtie) ou relire la page 11 du bulletin municipal d’octobre 2011. Un fac-similé de l’avis de TFb 2011 y est reproduit.

Dans la colonne département, les taux 2010 et 2011 sont identiques : 7,08 %. (voir encadré ci-dessous) et la colonne Région a disparu.

 Les auteurs de cet article semblent ignorer que depuis 2011, le département perçoit la TFb perçue jusqu’en 2010 par la région.

Compte tenu de ce changement de périmètre, l’administration a reconstitué le taux départemental de 2010.

Soit 7,08 %, identique à celui de 2011.

Ce qui démontre que le département n’a pas augmenté son taux.

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