SCEAUX
Le recours contre le plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) a été voté par le conseil municipal le 6 octobre 2010 après une concertation qui n’a été qu’apparente, et une enquête publique qui s’est déroulée du 31 mai au 2 juillet 2010.
Le processus de consultation des Scéens n’a consisté qu’en une soi-disant concertation ! Si nous disons « soi-disant », c’est que s’il y a eu la « quantité », en termes de réunions, il n’y a pas eu la « qualité », sachant ce qui s’est dit lors des réunions et ce qu’il en est ressorti.
Et cependant, nous faisons nôtres certains objectifs de ce PLU, tels qu’ils ont été définis par la majorité municipale, comme, par exemple :
- contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ;
- préserver les ressources naturelles et respecter l’environnement ;
- valoriser la qualité et le cadre de vie ;
- conforter la dynamique humaine ;
- maintenir et renforcer l’économie locale ;
- maintenir le niveau de la population à 20.000 habitants ;
- maintenir le tissu pavillonnaire qui constitue la forme urbaine la plus répandue de Sceaux.
Nous n’étions pas hostiles à l’introduction d’une plus grande souplesse dans les possibilités d’extensions de l’habitat actuel et de créations de nouveaux logements, aidés ou non.
Par exemple, en différenciant les secteurs des zones pavillonnaires UE et de collectifs UC, on pourrait assouplir légèrement certaines règles de retraits aux limites, de hauteur et de coefficient d’occupation des sols (COS).
Mais nous estimons que certains articles du règlement de ce PLU sont en contradiction avec certains de ces objectifs !
Ainsi :
- dans les zones pavillonnaires, la suppression de la règle de hauteur de l’ancien POS (11m au faitage et 7m à l’égout du toit) remplacée par une simple règle de 12m qui favorise la réalisation de formes parallélépipédiques (dont on peut déjà voir certains spécimens) et qui altère considérablement ce caractère pavillonnaire typique de Sceaux ;
-
plus généralement, les surfaces de plancher réalisables ont été augmentées grâce à des possibilités d’augmentation du COS, des hauteurs, des emprises au sol ou des réductions de retraits aux limites des parcelles. Au final, le règlement du PLU permet donc, sans le dire, une croissance de la population de 20.000 habitants, comme c’est le cas actuellement, à au moins 30.000 habitants, ce qui est une réelle contradiction avec l’objectif annoncé de 20.000 habitants. (Voir ci-après la note de calcul).
Nous avons donc déposé en décembre 2010 un recours contre ce PLU.