SCEAUX
La Voix des Scéens n°43 - Octobre 2015
L’ARTISANAT DANS LES ZONES PAVILLONNAIRES !!
Le règlement du PLU de février 2015, modifié en juin 2015, interdit l’artisanat dans les zones pavillonnaires (nommées UE).
Le maire veut l’autoriser par le biais d’une procédure de modification du PLU dite simplifiée qui ne laisse aux Scéens qu’un mois (du 16 octobre au 16 novembre dont 15 jours de vacances scolaires) pour faire des remarques. De plus il est juge et partie car il n’y a pas de commissaire enquêteur indépendant.
La généralisation de l’artisanat (dont la définition est très large - p 74 du PLU- cf extrait en page 2) dans le diffus des zones pavillonnaires engendrera des nuisances, sources de conflits de voisinage. Seules des zones dédiées peuvent permettre de limiter ces nuisances. Notons que l’artisanat est permis dans les zones non pavillonnaires. Quant aux artisans déjà installés dans les zones pavillonnaires ils doivent pouvoir y rester en veillant à la tranquillité de leurs voisins.
En conclusion une modification aussi importante ne peut se concevoir qu’en suivant une procédure incluant une véritable enquête publique avec commissaire enquêteur.
Nous invitons les Scéens notamment ceux des zones UE à faire valoir leurs
objections lors de la consultation ouverte du 16/10 au 16/11 en mairie, par internet ou courrier.
LE MAIRE DE SCEAUX SE CROIT TOUT PERMIS LA JUSTICE LE RAPPELLE À L’ORDRE
Dans l’espace réservée à notre tribune de juillet/août 2015, le maire a inclus illégalement une note destinée à contester nos affirmations sur l’augmentation de 30 % des tarifs de la pause méridienne, «revotée » le 21 mai 2015.
Nous lui avons demandé par lettre recommandée de retirer cette note qui apparaît dans le SceauxMag de juillet/août en archive sur le site internet de la ville. Il a refusé.
Nous avons donc dû en appeler au juge des référés de Cergy Pontoise.
Lequel a reconnu l’atteinte à notre droit d’expression par ordonnance du 10 septembre dernier en concluant comme suit :
« Il est enjoint au maire de Sceaux en tant que directeur de la publication du bulletin municipal Sceaux Mag et du site internet, de procéder à la suppression de la "note de la rédaction " insérée à la suite de la tribune du groupe " La voix des Scéens"… »*
Belle illustration d’abus de pouvoir et de mépris des lois par celui qui devrait montrer l’exemple.
*Ordonnance intégrale du juge des référés sur notre site