La voix des Scéens n° 41 - mars 2015

Le maire écrit dans nos colonnes !

Le maire a voulu exercer son droit de rectification au sujet de l’article paru dans notre n° 39 dont le titre était «Budget 2014 - Tour de passe-passe» dans lequel nous posions la question de la sincérité de ce budget.

Voici son texte ci-dessous ; voir notre réponse page 4 :

Selon le n° 39 (novembre 2014) de « La Voix des Scéens », le budget 2014 de la Ville de Sceaux aurait été voté en déficit en raison de l'inscription d'une recette de 4 M€ correspondant à la cession du terrain du marché bio sis avenue Jules-Guesde, recette annulée par la décision modificative n°2 au budget de la Ville approuvée par le Conseil municipal le 30 septembre 2014.
Vous justifiez cette affirmation par le fait que cette recette a été inscrite au budget alors qu'aucune promesse de vente n'avait été signée, indiquant que « sans promesse de vente la sincérité de la recette est contestable. Sans elle le budget est déficitaire ».
Une telle affirmation est totalement inexacte, la « circulaire préfectorale » émanant du préfet de Seine Saint-Denis, que vous avez annexée à votre article est un document de portée locale s'adressant à ses destinataires, les maires de Seine-Saint-Denis.
Le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas rédigé de telles notes à l 'attention des maires du département préalablement à l'élaboration du budget communal, il ne m'incombe pas d'établir le budget de la Ville en m'appuyant sur des consignes qui ne m'ont pas été adressées.
Par ailleurs, l'article L 1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les recettes et dépenses doivent avoir été évaluées de façon sincère, sans qu'aucun texte de portée juridique certaine ne fixe de règles précises permettant d'apprécier la sincérité budgétaire.
En l'espèce, et concernant cette recette de 4 M € le processus de cession du terrain était indéniablement engagé au moment où a été voté le budget, et la vente envisagée pour la fin de l'année 2014.

Par ailleurs il est certain que la Ville est bien propriétaire du terrain et l'estimation récente des domaines est supérieure à 4 ME.
Toutefois, l'engagement du processus de vente, et notamment la signature de la promesse de vente, ne pouvait intervenir avant le transfert du marché bio intervenu le 9 novembre dernier à l'issue d'une longue concertation avec l'ensemble des commerçants.
En conséquence, le budget primitif 2014 a bien été établi dans le respect du principe de sincérité budgétaire concernant la réalisation de cette recette, aucun texte n 'imposant à la Ville de Sceaux la signature préalable d'une promesse de vente. Le budget primitif était bien équilibré dans le respect de la loi. Le fait même que le Conseil municipal ait adopté, le 30 septembre 2014, la décision modificative prenant acte de la signature de la promesse de vente démontre la parfaite légalité des décisions municipales.

Le PLU est annulé : Et maintenant ?

Dans son arrêt du 22 janvier 2015, la Cour Administrative d’Appel de Versailles (CAA) a annulé totalement le PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’octobre 2010.

La Cour a pris cette décision parce qu’elle a jugé que notre requête était fondée sur le fond.

C’est pourquoi elle a annulé le PLU en totalité, donc sans possibilité de reprise par la simple modification « cosmétique » pratiquée par le maire.

Sa réintroduction "à la hussarde" au CM du 12 février sur des bases juridiquement peu fiables fragilise les actions futures de la ville.

La seule solution inattaquable est de réviser le POS (Plan d’Occupation des Sols) afin d’établir un nouveau PLU en adéquation avec les nouvelles lois en vigueur (ALUR et grenelle 2). Ceci impose une véritable enquête publique permettant à la population de s'exprimer.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE LANCÉE EN CATASTROPHE PAR LE MAIRE MÉRITE RÉPONSE.

Vous trouverez dans la feuille intercalaire des éléments de réponse que vous pourrez adapter à vos souhaits et inscrire sur le registre à cet effet en mairie. Nous vous recommandons cette manière plutôt que par courriel ou courrier.*

Vous pouvez aussi adresser votre feuillet rempli à la Voix des Scéens, BP 56, Sceaux avant le 20 avril 2015.

Par ailleurs le maire clame que le PLU est plus protecteur que le POS

C’EST FAUX voir exemples ci-après et en page 3

SELON LE MAIRE LA QUALITÉ DE VIE EST
MENACÉE PAR LE RÉTABLISSEMENT DU POS

Autre exemple : projet de l’impasse des Aulnes qui comprend
3 bâtiments R+3 ou R+4 sur un terrain de 7 mx95 m

Ce projet est irréalisable sous le POS

et possible sous le PLU

C’EST DONC BIEN LE PLU
(ET PAS LE POS) QUI MENACE
LA QUALITÉ DE VIE À SCEAUX !

Nos réponses à la demande de rectification du maire

La demande de rectification du maire reproduite en page 1 s’appuie sur le fait que, selon lui, les instructions du préfet de Seine Saint Denis (qui requièrent l’existence d’une promesse de vente pour vendre un terrain) n’ont pas à s’appliquer aux maires des Hauts de Seine.

Il semble oublier que la circulaire du préfet de Seine Saint Denis est fondée sur des jurisprudences (celles des Chambres Régionale des Comptes (CRC) d’Aquitaine, 2 décembre 1983 et de Basse-Normandie, 31 juillet 1986) qui sont applicables à toutes les collectivités territoriales.

De plus, il écrit que le « processus de cession du terrain était indéniablement engagée » sans apporter la moindre preuve de ce caractère « indéniable ».

Par conséquent, tant que des documents ne nous auront pas été fournis pour étayer ce caractère « indéniable » nous maintiendrons notre point de vue à savoir que l’inscription de la vente pour 4 millions € du terrain rue des Mouilleboeufs était indue et que sans cette inscription le budget primitif 2014 était déficitaire.

D’autant que ce budget primitif ayant été voté le 11 février 2014, le maire savait bien que cette recette de circonstance biaisait la campagne électorale.

Remarquons enfin que sa défense consistant à dire que la promesse de vente ne pouvait intervenir avant le transfert du marché bio effectué le 9 novembre est assez spécieuse, puisqu’il a fait voter ce transfert au conseil municipal le 30 septembre !

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