La loi du 20 mars 2012 donne la possibilité aux villes disposant d’un PLU d’augmenter de 30% le potentiel constructible des bâtiments en jouant sur les différents paramètres : hauteur, emprise, COS (coefficient d’occupation des sols), etc. 

Nous avons déjà exprimé notre opposition au PLU. Nous pensons qu’il permet une densification trop importante de notre ville, qui va en dégrader le caractère aéré et arboré. 

L’objectif affiché du PLU de Sceaux est de maintenir le niveau de population de la ville à 20.000 habitants, ce que nous approuvons. Mais le potentiel constructible, tel qu’il découle du règlement de ce PLU, contredit cet objectif, car il permet d’augmenter la population à au moins 30.000 habitants. 

Cette contradiction est l’un des fondements du recours que nous avons formé au mois de décembre 2010, et qui est en cours d’instruction. 

Le rajout de cette règle des « 30% » ne ferait qu’aggraver la situation. 

Fort heureusement, la loi offre aux maires le choix d’appliquer ou non cette règle, en procédant à une consultation de la population.

Nous vous invitons donc à y répondre (avant le 4 juin) et à exprimer votre opposition à la mise en application de cette règle des 30%, par les moyens que nous détaillons au verso.  

Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :

1. Vous rendre en mairie pour compulser le dossier de consultation et apposer vos observations sur le registre prévu à cet effet ;
2. Découper le modèle ci-contre, le porter en mairie et le coller sur le registre ;
3. Vous inspirer de notre modèle en le modifiant au gré de chacun puis idem §2 ;

Observations formulées
suite à la consultation initiée le 3 mai 2012 dans Sceaux Magazine n° 425

La densification de Sceaux, telle qu’elle découle de l’application du PLU est déjà trop importante.

La règle, prévue par la loi du 20 mars 2012, qui permet l’augmentation de 30% des limites de constructibilité (et dont l’application est annoncée comme facultative) entraînera une transformation lourde de la ville qui ne correspond pas à ce que je souhaite en tant qu’habitant de Sceaux.

Je suis donc opposé(e) à l’application de cette règle.

M. Mme :

Adresse :

92330 Sceaux

Signature :

Date :

Retour au bulletins VDS de l'année 2012